# Les assurances indispensables pour les artisans fabricants d’escaliers
La fabrication et l’installation d’escaliers sur-mesure représentent une activité artisanale à haute valeur ajoutée, mais également soumise à des responsabilités importantes. Que vous travailliez le bois massif, l’acier inoxydable ou le béton architectonique, chaque escalier installé engage votre responsabilité professionnelle pour une durée pouvant atteindre dix années. Les conséquences financières d’un sinistre peuvent être dévastatrices : affaissement d’un limon porteur, rupture d’un garde-corps, désolidarisation des contremarches. Face à ces risques réels et mesurables, disposer d’une couverture assurantielle adaptée n’est pas une option, mais une obligation légale et une nécessité économique. Le secteur de la menuiserie et de la métallerie appliquée aux escaliers connaît une évolution constante des normes techniques, notamment la NF EN 14843, ce qui complexifie encore davantage les exigences de conformité. Dans ce contexte, comprendre précisément quelles assurances souscrire devient un enjeu stratégique pour la pérennité de votre entreprise.
Responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour fabricants d’escaliers sur-mesure
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle constitue le socle fondamental de protection pour tout artisan fabricant d’escaliers. Cette garantie intervient dès lors que vous causez, dans le cadre de votre activité, un dommage à un tiers : client, fournisseur, visiteur ou même simple passant. Contrairement à ce que pensent certains professionnels, la RC Pro ne se limite pas aux accidents survenant sur le chantier pendant la phase d’installation. Elle couvre également les conséquences de vos conseils techniques, de vos erreurs de conception ou de vos négligences dans le suivi du projet.
Pour un fabricant d’escaliers, les situations à risque sont multiples et variées. Imaginez qu’un client trébuche sur une marche dont la hauteur n’est pas conforme aux normes réglementaires, ou qu’un outil tombe de votre camionnette et endommage le véhicule d’un riverain lors d’une livraison. Ces incidents, aussi divers soient-ils, relèvent tous de votre responsabilité civile professionnelle. Les statistiques du secteur révèlent que près de 23% des artisans du bâtiment font face à au moins un sinistre couvert par la RC Pro au cours de leur carrière, avec un coût moyen d’indemnisation dépassant les 15 000 euros.
Couverture des dommages corporels et matériels post-installation
La période suivant l’installation d’un escalier représente une zone de risque critique. Même après la réception du chantier, votre responsabilité peut être engagée si un dommage survient en raison d’un défaut de conception ou d’installation. Un escalier en colimaçon dont les marches deviennent glissantes à cause d’un traitement de surface inadapté, ou un garde-corps qui se révèle moins résistant que prévu : ces situations nécessitent une protection spécifique au-delà de la simple garantie décennale. La RC Pro intervient précisément dans ces cas, couvrant les dommages corporels comme les blessures d’utilisateurs, mais aussi les dommages matériels causés aux biens environnants.
La distinction entre dommages immédiats et dommages différés est cruciale. Votre assurance RC Pro doit impérativement co
La distinction entre dommages immédiats et dommages différés est cruciale. Votre assurance RC Pro doit impérativement couvrir non seulement les accidents survenant pendant la pose, mais aussi les sinistres découverts plusieurs semaines ou mois après la réception, dès lors qu’ils trouvent leur origine dans une faute professionnelle (défaut de conseil, erreur de calcul, choix de matériau inadapté). Dans la pratique, il est recommandé d’examiner avec votre courtier les délais de déclaration de sinistre, les exclusions spécifiques (glissance, corrosion, défaut d’entretien imputable au client, etc.) et les plafonds appliqués par sinistre et par année. Une RC Pro bien calibrée agit comme un « pare-chocs financier » : elle absorbe le choc d’un sinistre important pour éviter qu’il ne mette en péril votre trésorerie.
Protection juridique face aux litiges de non-conformité NF EN 14843
La norme NF EN 14843, qui encadre la performance et la sécurité des escaliers préfabriqués, devient un terrain de litige récurrent entre artisans et maîtres d’ouvrage. Un client peut par exemple reprocher une hauteur de marche non conforme, une largeur de giron insuffisante ou un défaut de résistance du garde-corps au regard des exigences normatives. Dans ces situations, la responsabilité du fabricant d’escaliers peut être engagée non seulement sur le plan civil, mais aussi sur le terrain contractuel pour non-respect des règles de l’art.
C’est là qu’une protection juridique intégrée à votre RC Pro prend tout son sens. Cette garantie vous donne accès à un service de juristes et d’avocats qui vous assistent pour analyser le contrat, vérifier la réalité des manquements à la norme NF EN 14843 et organiser votre défense. Elle couvre, en tout ou partie, les frais de procédure, d’expertise contradictoire, et, le cas échéant, de représentation devant les juridictions civiles ou commerciales. Vous n’êtes plus seul face à un expert missionné par l’assureur de votre client : vous disposez de vos propres conseils pour faire valoir votre point de vue.
Dans la pratique, il est conseillé de vérifier trois points dans votre contrat : la prise en charge des frais d’expertise amiable avant tout procès, le plafond de frais de défense par litige, et l’étendue géographique de la couverture (France métropolitaine uniquement, DOM-TOM, pays limitrophes…). En cas de contestation de conformité NF EN 14843, ces éléments font la différence entre un règlement rapide et maîtrisé, et un contentieux long et coûteux. Posez-vous la question : si demain un chantier de grande ampleur est contesté sur sa conformité aux normes, disposez-vous déjà des bons leviers juridiques pour vous défendre sereinement ?
Garantie décennale intégrée versus RC pro autonome
De nombreux assureurs proposent aujourd’hui des contrats « packagés » pour artisans du bâtiment, combinant RC Pro et garantie décennale au sein d’un même contrat. Cette solution peut paraître rassurante et pratique, mais elle n’est pas toujours la plus adaptée à un fabricant d’escaliers sur-mesure qui intervient à la fois en atelier et sur chantier. La RC Pro vise surtout les dommages causés aux tiers et les préjudices immatériels (perte d’exploitation d’un client, retard de livraison), alors que la décennale couvre les atteintes à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination pendant 10 ans.
Opter pour une RC Pro autonome présente plusieurs avantages : vous pouvez ajuster avec finesse les plafonds de garantie pour les petits chantiers de rénovation, tout en souscrivant une décennale calibrée sur vos plus gros projets structurels (escaliers porteurs, cages d’escaliers béton, noyaux en métal). À l’inverse, un contrat intégré facilite la gestion administrative, réduit parfois le coût global et limite les zones grises lors d’un sinistre mêlant responsabilité civile classique et responsabilité décennale. L’arbitrage se fait donc en fonction de votre profil : volume de chantiers, répartition entre fabrication et pose, proportion de chantiers structurels versus décoratifs.
Dans tous les cas, il est crucial de bien identifier le « périmètre décennal » de vos interventions. Un escalier décoratif autoportant en métal dans un hall d’immeuble n’appelle pas la même intensité de couverture qu’un escalier principal en béton encloisonné d’un immeuble collectif. Discuter avec un courtier spécialisé dans les métiers de l’escalier vous permettra d’éviter les doublons coûteux (RC Pro et décennale qui couvrent deux fois le même risque) et, surtout, de combler les « trous de garantie » qui restent souvent invisibles… jusqu’au premier sinistre majeur.
Plafonds d’indemnisation adaptés aux chantiers résidentiels et tertiaires
Les fabricants d’escaliers interviennent autant chez des particuliers que sur des projets tertiaires (bureaux, commerces, ERP). Or, la valeur des enjeux financiers varie fortement d’un contexte à l’autre. Un sinistre dans une maison individuelle impliquera rarement des montants comparables à un sinistre dans un centre commercial ou un immeuble de bureaux, où la fermeture temporaire des locaux peut générer des pertes d’exploitation importantes pour le client. Vos plafonds d’indemnisation RC Pro doivent donc être dimensionnés en fonction de ces réalités.
Concrètement, il est courant de distinguer un plafond par sinistre et un plafond annuel agrégé. Pour une activité centrée sur les chantiers résidentiels, un plafond par sinistre de 500 000 à 1 000 000 d’euros peut suffire dans la plupart des cas. En revanche, si vous livrez régulièrement des escaliers à des maîtres d’ouvrage tertiaires ou à des promoteurs, viser des plafonds plus élevés (2 à 5 millions d’euros) est souvent pertinent. Cela vous permettra également de répondre à certains appels d’offres qui exigent des niveaux minimaux de garanties inscrits au cahier des charges.
Pensez aussi aux dommages immatériels consécutifs (perte d’exploitation, pénalités de retard, surcoûts d’exploitation) : certains contrats plafonnent ces dommages à un pourcentage réduit du plafond principal. Or, un simple retard de mise en conformité d’un escalier dans un commerce peut entraîner des pertes significatives pour le locataire. Comme pour un escalier mal calculé qui finit par « piéger » l’utilisateur, un mauvais calibrage des plafonds RC Pro peut piéger l’artisan au moment critique : mieux vaut anticiper en amont.
Assurance décennale obligatoire selon la loi spinetta pour ouvrages d’escaliers
Depuis la loi Spinetta, la garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs d’ouvrages de bâtiment, y compris les artisans fabricants et poseurs d’escaliers. Dès lors que votre escalier participe à la structure de l’ouvrage ou à sa destination (accès aux étages, évacuation, circulation principale), vous engagez votre responsabilité décennale pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette obligation s’applique quels que soient les matériaux : bois, métal, béton, verre, ou combinaisons hybrides.
La décennale prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : effondrement partiel, flèche excessive des limons, instabilité des marches, défaut de résistance des ancrages dans la dalle, etc. Pour un fabricant d’escaliers, l’enjeu est double : être en conformité avec la loi pour éviter les sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de défaut d’assurance), et préserver la confiance des donneurs d’ordres qui exigent systématiquement la production d’une attestation de garantie décennale à chaque nouveau chantier.
Distinction escaliers porteurs et non-porteurs dans le cadre décennal
Dans la pratique, tous les escaliers ne sont pas logés à la même enseigne au regard de la garantie décennale. On distingue généralement les escaliers porteurs, qui participent à la structure du bâtiment (escaliers en béton intégrés au gros œuvre, noyaux métalliques porteurs, limons encastrés dans les murs porteurs), et les escaliers non-porteurs ou autoportants, souvent considérés comme des éléments d’équipement dissociables ou des ouvrages de second œuvre.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ? Parce qu’elle conditionne la nature des garanties mobilisables en cas de sinistre. Un escalier porteur défaillant relèvera quasi systématiquement de la décennale, tandis qu’un escalier décoratif fixé sur une structure existante pourra, selon les cas, relever plutôt de la garantie biennale de bon fonctionnement ou de la RC Pro. Pour autant, la frontière n’est pas toujours évidente : un escalier en bois suspendu peut ne pas être porteur au sens du gros œuvre, mais rendre l’accès à un niveau impossible s’il devient inutilisable, ce qui peut suffire à caractériser une impropriété à destination.
Lors de la souscription de votre assurance décennale, il est donc essentiel de décrire précisément vos activités : fabrication en atelier, pose sur chantier, type de structures support (béton, métal, ossature bois), caractère principal ou secondaire de l’escalier. C’est sur la base de ces éléments que l’assureur déterminera si vos ouvrages sont intégralement couverts au titre de la décennale ou si certaines configurations restent en dehors du périmètre. En cas de doute, mieux vaut obtenir une confirmation écrite de votre assureur : comme pour un plan d’exécution, ce sont les détails qui évitent les mauvaises surprises.
Solidité de l’ouvrage et viabilité structurelle des limons et contremarches
Les sinistres décennaux liés aux escaliers sont souvent la conséquence de problèmes de dimensionnement structurel des limons, des contremarches et des ancrages. Une section de limon sous-dimensionnée, une essence de bois inadaptée au taux d’humidité du local, une soudure mal exécutée sur un escalier métallique, ou encore des fixations insuffisantes dans un mur en maçonnerie creuse : autant de causes potentielles de désordres graves. Lorsque ces défauts compromettent la stabilité de l’escalier ou la sécurité des usagers, la responsabilité décennale du fabricant est engagée.
Les assureurs décennaux exigent en conséquence une rigueur accrue sur la conception : plans d’exécution, notes de calcul, respect des eurocodes ou des DTU applicables, vérification de la résistance des supports existants. Dans certains cas, notamment pour des escaliers monumentaux ou des structures complexes en porte-à-faux, il peut être judicieux de faire valider le projet par un bureau d’études structure. Cette démarche, certes coûteuse, est souvent amortie par la réduction du risque de sinistre majeur et par une meilleure acceptation des dossiers par les assureurs.
Gardez à l’esprit que, en matière de décennale, la notion de « solidité » dépasse la simple résistance à la rupture. Une flèche excessive des limons, un phénomène de vibration gênant, ou un jeu progressif des marches et contremarches peuvent suffire à caractériser un défaut rendant l’ouvrage impropre à son usage, surtout dans les ERP ou les immeubles collectifs. La solidité et la viabilité structurelle de vos escaliers doivent donc être pensées non seulement pour résister, mais aussi pour durer, dans le temps et dans les conditions réelles d’utilisation.
Attestation décennale pour escaliers en bois, métal et béton architectonique
À chaque début de chantier, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordres vous demandera de produire une attestation de garantie décennale mentionnant explicitement votre activité de fabrication et pose d’escaliers. Cette attestation doit être à jour et préciser la ou les catégories de travaux couvertes (menuiserie bois, métallerie, béton, structure mixte, etc.). Si vous réalisez des escaliers en béton architectonique, il est important que votre contrat d’assurance vous classe bien dans la catégorie des « constructeurs » pour ce type d’ouvrage et non dans un simple rôle de sous-traitant de finition.
Pour les escaliers en bois, l’attestation devra généralement couvrir les travaux de menuiserie structurelle et d’aménagement intérieur. Pour les escaliers métalliques, votre activité de métallerie-serrurerie devra figurer clairement parmi les activités garanties. Quant aux escaliers en béton architectonique, souvent considérés comme des éléments structurels à part entière, ils exigent une couverture décennale de type gros œuvre. Ne pas être correctement classé peut avoir pour conséquence l’exclusion d’un sinistre pourtant lié à votre activité réelle, au motif que l’ouvrage ne correspondrait pas à la catégorie déclarée.
En pratique, conservez vos attestations décennales et joignez-les systématiquement à vos devis et factures. Non seulement cela rassure vos clients, mais cela constitue également une preuve de transparence et de professionnalisme en cas de contrôle ou de litige. Comme une fiche technique bien renseignée accompagne un escalier sur-mesure, une attestation décennale claire et précise accompagne votre activité sur la durée.
Sinistres fréquents : affaissement, rupture de garde-corps et désolidarisation
Les sinistres les plus souvent constatés sur les escaliers se répartissent en quelques grandes catégories récurrentes. L’affaissement progressif des limons ou des paliers, lié à un dimensionnement insuffisant ou à une humidité non prise en compte, est un classique. Il en résulte un inconfort d’utilisation, des marches qui « plongent » légèrement, voire une instabilité globale. Ces désordres, lorsqu’ils menacent la stabilité de l’escalier ou la sécurité des usagers, sont typiquement couverts par la garantie décennale.
Autre sinistre fréquent : la rupture partielle ou totale du garde-corps, ou le jeu excessif de ses points de fixation. Un garde-corps qui cède sous la poussée d’un utilisateur, ou dont les barreaudages ne respectent plus l’espacement réglementaire, constitue un risque majeur de chute. Dans un tel cas, la responsabilité décennale est généralement engagée, car la sécurité intrinsèque de l’ouvrage est compromise. La désolidarisation des marches ou des contremarches, la fissuration à la liaison marche-mur ou marche-limon, ou encore les bruits et vibrations anormales complètent ce tableau des sinistres courants.
Face à ces risques, la meilleure assurance reste une prévention technique rigoureuse : contrôle des supports, choix adapté des matériaux (classe d’emploi des bois, traitement anticorrosion des aciers, qualité des ancrages chimiques ou mécaniques), respect scrupuleux des notices de pose des fabricants de fixations. Votre contrat d’assurance décennale, lui, intervient comme un filet de sécurité ultime lorsque, malgré toutes ces précautions, un sinistre survient. À l’image d’un escalier de secours dans un bâtiment, il ne sert pas tous les jours, mais devient indispensable en cas de problème grave.
Assurance des locaux professionnels et ateliers de fabrication
Au-delà des chantiers eux-mêmes, l’outil de production des fabricants d’escaliers – ateliers, machines, stocks – représente un patrimoine essentiel à protéger. Un incendie dans un atelier de menuiserie, un vol de machines de métallerie ou un dégât des eaux dans une zone de stockage de panneaux bois peuvent mettre votre activité à l’arrêt pendant des semaines. C’est précisément le rôle de l’assurance multirisque professionnelle que de couvrir ces risques et de sécuriser la continuité de votre exploitation.
Cette assurance combine généralement plusieurs volets : couverture des bâtiments (locaux, ateliers, bureaux), des contenus (machines, outillage, stocks), des pertes d’exploitation en cas d’arrêt forcé, et parfois même une responsabilité civile liée à l’occupation des locaux. Pour un artisan fabricant d’escaliers, elle constitue le pendant indispensable de la RC Pro et de la décennale, en protégeant ce qui permet au quotidien de fabriquer, assembler et préparer les ouvrages avant leur expédition sur chantier.
Multirisque professionnelle couvrant machines à commande numérique CNC
Les machines à commande numérique (CNC) sont devenues un maillon central de la production d’escaliers sur-mesure : découpe de limons, usinage de marches complexes, perçages de précision pour fixations invisibles, etc. Leur valeur d’acquisition peut facilement atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Un sinistre affectant une CNC (incendie, surtension électrique, bris mécanique) peut donc avoir un impact financier considérable, entre le coût de réparation ou de remplacement et l’arrêt temporaire de la production.
Votre contrat multirisque professionnelle doit expressément inclure une garantie « bris de machines » couvrant ces équipements, y compris pour les dommages d’origine interne (défaillance mécanique, erreur de manœuvre, corps étranger) et non seulement les dommages externes comme un incendie ou une inondation. Il est également judicieux de s’assurer que la valeur assurée correspond bien à la valeur réelle des équipements, en tenant compte des éventuelles améliorations ou mises à jour logicielles apportées depuis leur installation.
Enfin, pour les ateliers ayant une forte dépendance à une ou deux machines clés, la souscription d’une garantie pertes d’exploitation liée au bris de machine mérite d’être étudiée. Cette garantie permet de compenser la baisse de chiffre d’affaires, les surcoûts de sous-traitance ou de location de machines de remplacement, le temps nécessaire pour remettre l’outil en état. Un peu comme un plan de secours numérique, elle vous permet de continuer à honorer vos commandes, même dans un contexte de panne majeure.
Protection du stock de matériaux : bois massif, acier inoxydable, verre feuilleté
Un atelier de fabrication d’escaliers stocke souvent des quantités importantes de matériaux : bois massif (chêne, hêtre, frêne, essences exotiques), aciers inoxydables ou thermolaqués, profilés aluminium, verre feuilleté ou trempé pour marches et garde-corps. La valeur cumulée de ces stocks peut être très élevée, surtout en période de hausse des prix des matières premières. Un vol, un dégât des eaux, ou une mauvaise manipulation entraînant la casse de panneaux de verre ou de lots de marches peuvent vite se transformer en perte sèche si le stock n’est pas correctement assuré.
La multirisque professionnelle doit donc prévoir une garantie stock adaptée, couvrant les matériaux bruts, semi-finis et éventuellement les escaliers déjà assemblés en attente de livraison. Veillez à ce que les conditions de stockage exigées par l’assureur (systèmes de fermeture, alarme, vidéosurveillance, absence de stockage en sous-sol inondable, etc.) soient compatibles avec votre organisation. En cas de sinistre, le respect de ces mesures conditionnera l’indemnisation.
Il est également pertinent de déclarer à votre assureur les pics de stock saisonniers, par exemple avant une période de forte activité ou suite à une commande exceptionnelle pour un gros projet. Certains contrats permettent d’augmenter temporairement les capitaux assurés pour suivre ces variations. De la même manière qu’on ajuste la longueur d’un limon à la configuration réelle de la cage d’escalier, ajuster les capitaux de stock à la réalité de votre activité évite d’être sous-assuré au moment critique.
Garantie incendie spécifique aux ateliers de menuiserie et métallerie
Les ateliers de menuiserie et de métallerie sont particulièrement exposés au risque d’incendie : poussières de bois, solvants, produits de finition, postes de soudure, coupes à chaud, etc. Les assureurs en sont conscients et peuvent exiger la mise en place de mesures de prévention renforcées : systèmes d’aspiration performants, extinction automatique dans certaines zones, stockage sécurisé des produits inflammables, vérification régulière des installations électriques. Sans ces mesures, la prime d’assurance incendie peut être significativement majorée, voire la couverture refusée.
Une garantie incendie bien conçue ne se limite pas à la reconstruction des bâtiments et au remplacement des machines. Elle doit aussi prendre en compte les frais annexes : déblais, décontamination, honoraires d’architecte pour la reconstruction, mise aux normes des nouvelles installations, frais de relocalisation temporaire. Elle peut être couplée à une garantie pertes d’exploitation qui assurera le paiement de vos charges fixes (loyers, salaires, échéances de crédit) pendant la période de redémarrage.
Posez-vous une question simple : si un incendie survenait cette nuit dans votre atelier, seriez-vous en mesure de repartir dans des conditions financières acceptables dans les semaines qui suivent ? Si la réponse est incertaine, c’est probablement le signe que votre contrat multirisque, et plus particulièrement votre garantie incendie, mérite une réévaluation approfondie avec un professionnel.
Protection juridique professionnelle pour contentieux contractuels
Au-delà des sinistres techniques (chutes, effondrements, incendies), la vie d’un fabricant d’escaliers est aussi faite de contentieux contractuels : contestation de devis, retards de paiement, désaccord sur la conformité esthétique d’un escalier, litiges avec des sous-traitants ou des fournisseurs. Dans ces situations, vous n’êtes pas forcément en cause sur le plan technique, mais vous devez défendre vos intérêts financiers et votre réputation commerciale.
La protection juridique professionnelle vous offre un accompagnement structuré pour gérer ces litiges. Elle met à votre disposition une équipe de juristes qui vous conseillent sur la stratégie à adopter (négociation amiable, mise en demeure, expertise, action judiciaire) et prend en charge, dans les limites prévues au contrat, les frais de justice et d’avocat. Cette garantie est particulièrement précieuse pour les artisans qui n’ont pas de service juridique interne et qui souhaitent éviter de « subir » les procédures.
Concrètement, la protection juridique peut intervenir dans des cas variés : client qui refuse de régler le solde d’un escalier sur-mesure en invoquant un simple désaccord esthétique, fournisseur qui livre des profilés défectueux et conteste sa responsabilité, maître d’ouvrage qui vous inflige des pénalités de retard jugées disproportionnées. Disposer d’un conseil juridique dès les premiers échanges permet souvent de désamorcer les conflits avant qu’ils ne s’enveniment. Comme un gabarit bien conçu facilite le montage d’un escalier complexe, une bonne protection juridique facilite la résolution des litiges qui jalonnent la vie d’une entreprise artisanale.
Assurance flotte automobile pour véhicules utilitaires de transport d’escaliers
Le transport des escaliers depuis l’atelier jusqu’au chantier constitue une étape critique de votre activité. Escaliers droits de grande longueur, volées tournantes, garde-corps vitrés, limons métalliques en une seule pièce : ces éléments volumineux et fragiles requièrent des véhicules utilitaires adaptés (camionnettes tôlées, plateaux, remorques spécifiques). Ils constituent à la fois un actif important de votre entreprise et une source potentielle de sinistres routiers ou de dommages aux ouvrages transportés.
L’assurance flotte automobile permet de couvrir, au sein d’un même contrat, l’ensemble de vos véhicules professionnels : véhicules légers, fourgons, camions, remorques, voire engins de levage mobiles. Elle offre généralement des conditions tarifaires plus avantageuses qu’une succession de contrats individuels et simplifie la gestion administrative (une seule échéance, une seule interface de gestion des sinistres). Elle est particulièrement adaptée dès que vous disposez d’au moins deux ou trois véhicules affectés à votre activité.
Au-delà de la responsabilité civile automobile obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire des garanties complémentaires : dommages tous accidents pour couvrir vos propres véhicules, vol, incendie, bris de glace, assistance 0 km, prêt de véhicule de remplacement. Certains contrats prévoient également une garantie spécifique pour le contenu transporté, c’est-à-dire vos escaliers et garde-corps, en cas d’accident, de renversement ou de vol. Vérifiez ce point avec attention : une simple assurance auto ne couvre pas systématiquement la valeur de la marchandise transportée.
Garantie dommages-ouvrage pour maîtres d’ouvrage sous-traitants
En tant que fabricant d’escaliers, vous intervenez parfois en sous-traitance pour le compte d’un maître d’ouvrage professionnel (promoteur, entreprise générale, architecte) qui, lui, a la responsabilité de souscrire une garantie dommages-ouvrage (DO). Cette assurance, obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction, permet d’indemniser rapidement les désordres de nature décennale, sans attendre la recherche de responsabilité entre les différents intervenants.
Pourquoi la DO vous concerne-t-elle directement, alors que vous n’êtes pas celui qui la souscrit ? D’abord parce que la présence d’une DO facilite, en cas de sinistre sur un escalier, la prise en charge rapide des travaux de réparation. L’assureur DO se retourne ensuite, le cas échéant, contre les différents constructeurs au titre de leur responsabilité décennale, y compris vous. Ensuite parce que certains donneurs d’ordres exigent que les fabricants d’escaliers démontrent qu’ils sont bien couverts en décennale pour pouvoir intégrer leurs ouvrages dans le périmètre de la garantie DO.
Si vous êtes vous-même maître d’ouvrage sur certains projets (par exemple, lorsque vous achetez un local pour le transformer et l’exploiter), il peut être pertinent d’envisager de souscrire une garantie dommages-ouvrage pour sécuriser vos investissements. La prime représente certes un coût non négligeable, mais elle vous protège contre des frais de réparation considérables en cas de désordre majeur affectant la structure de l’immeuble, y compris ses escaliers. Dans une logique de partenariat durable avec vos clients, maîtriser ces mécanismes et être capable de les expliquer fait de vous un interlocuteur fiable, au-delà de votre seule expertise technique dans la fabrication d’escaliers.